TrackemNow est un service professionnel de suivi proactif multi-transporteurs destiné à une clientèle B2B. Les documents suivants encadrent juridiquement la relation contractuelle et le traitement des données à caractère personnel.
Éditeur du site
TrackemNow — Damien Murer, entreprise individuelle de droit suisse.
Chemin des Perrières 32, 2072 Saint-Blaise, canton de Neuchâtel, Suisse.
Téléphone : +41 78 849 15 19
Courriel : damien@trackemnow.com
Responsable de la publication : Damien Murer.
Statut juridique et fiscal
TrackemNow est exploitée en entreprise individuelle au sens du droit suisse.
Inscription au Registre du commerce du canton de Neuchâtel : en cours
(sera publiée ici dès attribution du numéro IDE CHE-xxx.xxx.xxx).
Assujettissement à la TVA : non assujetti au sens de l'art. 10 al. 2 let. a LTVA
(chiffre d'affaires inférieur à CHF 100'000.–). Les prestations sont donc facturées
hors TVA.
Hébergement
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en Suisse.
Protection des données — autorité de surveillance
Autorité compétente pour la LPD : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Documents légaux
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Cadre contractuel régissant l'utilisation du Service et la relation commerciale entre TrackemNow et ses clients professionnels.
Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel, conforme à la LPD suisse révisée et au RGPD européen. Droits des personnes concernées, durées de conservation, sécurité.
Accord de traitement des données (DPA)
Pour les clients soumis au RGPD ou souhaitant formaliser le cadre de sous-traitance des données à caractère personnel, TrackemNow met à disposition un Accord de traitement des données (Data Processing Agreement), conforme à l'article 28 du RGPD et à la LPD. Ce document n'est pas publié en ligne : il est transmis sur demande, pré-rempli du côté TrackemNow, pour signature bilatérale.
Droit applicable
L'ensemble des relations entre TrackemNow et ses clients est soumis au droit matériel suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou à la protection des données, écrivez à damien@trackemnow.com.